Quelques clarifications

Editer

J'écris ce petit article pour éclaircir le contexte de ce Tweet et éviter les sur-interprétations.

tl;dnr Il y a eu un problème de compréhension menant à cette situation, faire des vidéos et des tutoriels sur Symfony n'est en aucun cas interdit, le but de la marque Symfony est d'éviter une utilisation abusive du logo et du nom qui pourrait préter à confusion pour l'utilisateur.

Qu'est ce qui s'est passé ?

En rentrant de vacance, j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une mise en demeure de la part des avocats de SensioLabs concernant l'utilisation du sigle et du nom Symfony sur le site.

sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public a/ La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque ainsi que l'usage d'une marque reproduite pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement (article L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle)

Un peu paniqué j'ai pris contact avec les personnes indiquées dans le courrier afin de clarifier la situation (la démarche m'a semblé un peu étonnante). Je tiens à le préciser, cet échange a été très cordial et compréhensif. On m'a ainsi confirmé que les avocats ont surement eu la main un peu lourde et que les contenus en question ne posent pas de problèmes. La protection de la marque visant, avant tout, à éviter que des organismes fassent une utilisation frauduleuse de la marque (en faisant passé leur formation comme formation "officielle" par exemple).

Malgré cette clarification la suite de l'échange (à l'écrit) semblait donner une version différente

Nous ne permettons pas l’usage de nos marques sans contrat de partenariat, il en va de même pour l’utilisation de nos logos

La date établie dans la mise en demeure arrivant à échéance, et pour éviter tout problème juridique, j'ai retiré les contenus faisant référence directement au framework. Suite à cela Fabien Potencier est intervenu sur le problème et un appel téléphonique a permis de résoudre le souci (qui relevait plus d'un problème de compréhension que d'un problème de droit).

La marque Symfony

Il peut sembler étonnant qu'un framework Open source soit aussi une marque déposée, mais cette démarche n'est pas étonnante et n'a pas pour vocation de bloquer les contenus. Le but pour SensioLabs est de protéger l'image de la marque et d'éviter que des organismes utilisent la marque de manière à prêter à confusion. Par exemple :

  • Une conférence sur le framework qui utiliserait le logo / nom sans l'accord de Symfony (et qui donnerait l'impression par la même occasion d'être officielle).
  • Un nom de domaine du genre "formation-symfony.fr" qui jouerait sur un manque de clarté.
  • L'utilisation de "Symfony" dans le cadre de campagne adwords en jouant aussi sur ce côté "officiel".
  • Une version modifiée du logo.

En revanche, cette marque déposée n'a clairement pas pour vocation d'empécher les personnes de produire du contenu sur le framework ni de participer au développement de ce dernier.

Alors pourquoi ce problème ?

Personnellement je pense que le problème vient à l'origine du wording utilisé sur le site et notamment les <title> de la partie formation (la règle est "Formation {title} | Grafikart.fr") ce qui donne pour la formation Symfony de devandclick "Formation Symfony 2.4 : Création d'un e-commerce | Grafikart.fr". J'imagine que ce titre peut, peut être, prêter à confusion pour un utilisateur venant d'un moteur de recherche.

  • Le premier problème vient du fait que j'aurais du recevoir un email avant la mise en demeurre, si effectivement il y a un contenu qui pose problème sur le site. Il apparait que la mise en demeurre a été envoyée automatiquement et n'a pas été validée par SensioLabs (qui aurait pu détecté le problème en amont).
  • Lors de l'échange d'email le wording utilisé donne l'impression qu'il est nécessaire d'avoir un partenariat pour poster des contenus concernant Symfony. Il n'en n'est rien.

Le problème vient au final d'un manque de compréhension entre les différents intermédiaires. Comme indiqué plus haut le but de SensioLabs n'est pas d'interdire/brider la création de contenus !

Situation résolue

Au final le problème est maintenant résolu et les tutoriels ont été remis en ligne et la création de tutoriels Symfony 3 est remis à l'ordre du jours. Merci de ne pas sur-interpréter cette situation en tirant des conclusions hâtives qui ne sont pas forcément fondées, et d'être respectueux du travail fait par les créateurs et les contributeurs de Symfony.

Enfin un grand merci à Fabien Potencier d'avoir pris de son temps (en plein week end) pour clarifier les choses.